Avis de Non-responsabilité

Date de dernière mise à jour : 26/07/2025

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1. Informations générales

ComptaExpert s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site web et dans ses communications. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations. L'utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous votre entière responsabilité.

2. Absence de relation client-professionnel

Les informations générales fournies sur notre site web ne constituent pas une relation client-professionnel et ne doivent pas être considérées comme des conseils comptables, fiscaux ou juridiques personnalisés. Une relation client-professionnel ne peut être établie qu'après la signature d'une lettre de mission ou d'un contrat de services spécifique.

3. Limitations concernant les conseils

Les articles, guides et ressources disponibles sur notre site sont fournis à titre informatif uniquement et ne remplacent pas les conseils personnalisés d'un expert-comptable ou d'un conseiller fiscal. Chaque situation est unique et nécessite une analyse individuelle.

4. Non-garantie de résultats

ComptaExpert ne garantit aucun résultat spécifique suite à l'utilisation de ses services. La réussite de vos démarches comptables et fiscales dépend de nombreux facteurs, dont certains échappent à notre contrôle. Nous nous engageons à fournir des services de qualité professionnelle, mais ne pouvons pas garantir de résultats particuliers ni d'économies fiscales.

En particulier :

  • Nous ne garantissons pas que nos services permettront d'éviter tous redressements fiscaux
  • Nous ne garantissons pas d'obtention de subventions ou d'aides spécifiques
  • Nous ne garantissons pas l'amélioration de la rentabilité ou de la situation financière de votre entreprise

5. Exclusion de responsabilité relative au contenu

ComptaExpert n'est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les informations contenues sur son site web.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de :

  • Erreurs ou omissions dans le contenu du site
  • Dommages résultant de l'utilisation du site ou de son contenu
  • Indisponibilité temporaire du site
  • Virus informatiques ou autres éléments nuisibles pouvant être transmis par notre site

6. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. ComptaExpert n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à :

  • Le contenu de ces sites
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  • Les produits ou services proposés par ces sites
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7. Limite de responsabilité professionnelle

Dans le cadre de nos prestations contractuelles, notre responsabilité professionnelle est limitée comme suit :

  • Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de nos services
  • Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris la perte de profits, d'opportunités commerciales ou de données
  • Notre responsabilité financière totale est plafonnée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle
  • Nous ne sommes pas responsables des conséquences d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client

8. Changements législatifs et réglementaires

La législation et la réglementation en matière comptable, fiscale et sociale évoluent constamment. Bien que nous nous efforcions de maintenir nos informations à jour, ComptaExpert ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de modifications législatives ou réglementaires survenues après la fourniture de nos services ou la publication d'informations sur notre site.

9. Responsabilité du client

Le client reste responsable de ses obligations légales en matière comptable, fiscale et sociale. ComptaExpert intervient en qualité de conseil et d'assistance, mais ne se substitue pas aux obligations propres du client. Le client doit notamment :

  • S'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies
  • Valider les déclarations avant leur transmission aux administrations
  • Respecter les délais légaux de conservation des documents
  • Prendre les décisions finales concernant la gestion de son entreprise

10. Modifications de l'avis de non-responsabilité

ComptaExpert se réserve le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cet avis pour rester informé des mises à jour.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant cet avis de non-responsabilité, veuillez nous contacter :

ComptaExpert
17 Rue de la Comptabilité
69006 Lyon, France
Email : contact@navithoralumexion.com
Téléphone : +33 4 72 49 50 47

Dernière mise à jour : 26/07/2025